Version 5 - Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre - 2022
- Titre: Méthode pour la réalisation des
bilans d’émissions de gaz à effet de
serre
conformément à l’article L. 229-25
du code de l’environnement
- Version: 5
- Auteur: Ministère de l'Environnement, de l'Énergie, et de la Mer
- Date: 2022
- Télérchargement : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/methodo_BEGES_decli_07.pdf
- Lien : https://www.ecologie.gouv.fr/actions-des-entreprises-et-des-collectivites-climat#scroll-nav__6
Related Articles
Version 4 - Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre - OCT 2016
Titre: Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 229-25 du code de l’environnement Version: 4 Auteur: Ministère de l'Environnement, de l'Énergie, et de la Mer Date: Octobre 2016 Voir Lien ...Version 5 (Draft) - Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre - 2020
Titre: Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 229-25 du code de l’environnement Version: 5 Auteur: Ministère de l'Environnement, de l'Énergie, et de la Mer Date: 2020 Voir Lien entre le ...Version 3 - Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre - 2011
Titre: Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) – 2011 Date: Septembre 2011 Auteur: Ministère ...GES - Gaz à Effet de Serre
Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et contribuent ainsi à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est l'un des ...NF EN 16258 - Méthodologie pour le calcul et la déclaration de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) des prestations de transport (fret et passagers)
Le présent document établit une méthodologie commune pour le calcul et la déclaration de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) associés à une prestation de transport (de passagers et/ou de marchandises). Il spécifie ...