Énumération - Type de Contrôle
Le type de contrôle, qui est une énumération, permet de qualifier le niveau de contrôle que l'organisation a sur une évaluation. Les choix dependent d'abord de du choix du périmètre selectionné au niveau de l'organisation.
Consulter la liste des valeurs de cette énumération.Consulter la liste des propriétés utilisant cette énumération.Contrôle Opérationnel
Si le contrôle opérationnel est selectionné, les valeurs suivantes sont alors disponibles.
Opéré
L'organisation a la maîtrise de cette source d'impact puisqu'elle opère les moyens de production, qui génèrent directement cet impact. Par exemple, l'essence achetée par l'organisation pour faire fonctionner sa flotte de véhicules représente une activité opérée.
Ces activités sont généralement classées en Scope 1, et sont généralement des leviers d'action puisque l'organisation a le contrôle complet de cette activité.
L'exemple suivant illustre une évaluation de type Énergie fixe qui est opéré par l'organisation. Noter que l'impact est de type Scope 1.
Non Opéré et Supporté
L'organisation n'opère pas directement cette activité, et la sous-traite. Par contre, elle supporte le coût financier de cette activité (à travers le paiement de factures de ses fournisseurs).
Par exemple, les activités de frêt sont généralement non opéré mais supporté. L'organisation commandite une société de transport pour effecteur l'acheminement de produits d'un point A à un point B. Les camions qui font le transport sont la propriété de la société de transport, mais c'est l'organisation qui supporte le coût.
Non Opéré et non Supporté
Ce sont des activités qui ne produisent dans le cadre du processus d'exploitation de l'organisation. Mais ce sont des centres de coûts que l'entreprise ne paie pas directement.
Par exemple, les carburants utilisés dans le cadre du déplacement domicile-travail sont des activités non opérés et non supportés par l'organisation.
Dans cet exemple, l'impact sera de type Scope 3.
Contrôle Financier
Si le contrôle financier est selectionné, les valeurs suivantes sont alors disponibles.
Détenu
L'organisation a la propriété du bien à la source des émissions. Par exemple, l'essence achetée par l'organisation pour faire fonctionner sa flotte de véhicules représente une activité détenue. C'est le pendant du mode Opéré dans le cas d'un contrôle operationnel.
Non Détenu - Location
L'organisation n'opère pas directement cette activité, et la sous-traite. Par contre, elle supporte le coût financier de cette activité (à travers le paiement de factures de ses fournisseurs). C'est le pendant du mode Non Opéré mais Supporté dans le cas d'un contrôle operationnel. Un des exemples est la location de voitures en leasing.
Non Détenu - Autre
Ce cas peut être utilisé lorsque les cas précédents ne sont pas couverts.
Utilisation dans le cadre de la vie des produits et des services
Une autre catégorie est disponible. Il s'agit des activités qui sont induites dans le cadre de l'utilisation du bien ou du service produit par l'organisation.
Par exemple, une organisation produit des ordinateurs. Ces ordinateurs vont consommés de l'électricité dans le cadre de leurs fonctionnements. Ces ordinateurs vont être opérés par les futurs clients de l'organisation. Ces futurs clients vont aussi supporté le coût lié à l'achat de cette électricité.
Dans cet exemple, l'impact sera de type Scope 3.
À noter qu'il est possible de segmenter l'usage venant soit:
- de l'utilisation par le client final lorsque le produit est acheté par le client
- de l'utilisation par le client final lorsque le produit est loué par le client
- de l'utilisaton du produit par un intermédiaire
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