Version 5 (Draft) - Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre - 2020

Version 5 (Draft) - Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre - 2020

  1. Titre: Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 229-25 du code de l’environnement
  2. Version: 5
  3. Auteur: Ministère de l'Environnement, de l'Énergie, et de la Mer
  4. Date: 2020

Ce document est un draft. La version 5 est maintenant publiée.