L'organisation qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les ...
La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) a été renommée en TICPE - Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques. Voir aussi TICGN - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel Voir le site du ...
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – (anciennement TIPP) – est une taxe qui porte sur les produits pétroliers lorsqu'ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage Voir ...
La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est une taxe qui concerne spécifiquement le gaz naturel n’entrant pas dans le scope de la TICPE. La TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients ...
Le prix toutes taxes comprises (TTC) est celui qui est facturé au client en tenant compte des différentes taxes prélevées par l’État, notamment de la TVA. Il se distingue du prix hors taxe (HT). Dans Budget Our Planet. les montants HT sont ...