TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée

TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée

L'organisation qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.

C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.


Dans Budget Our Planet. les montants HT sont notamment utilisés avec les Facteurs d'émission monétaire et l'évaluation de type Dépense.


    • Related Articles

    • TIPP - Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers

      La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers  (TIPP) a été renommée en TICPE - Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques. Voir aussi TICGN - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel Voir le site du ...
    • TICPE - Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques

      La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – (anciennement TIPP) – est une taxe qui porte sur les produits pétroliers lorsqu'ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage Voir ...
    • HT - Hors-Taxe

      Le prix hors taxe (HT) est celui qui est facturé au client sans tenir compte des différentes taxes prélevées par l’État, notamment de la TVA. Il se distingue du prix toutes taxes comprises (TTC).   Dans Budget Our Planet. les montants HT sont ...
    • TICGN - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

      La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est une taxe qui concerne spécifiquement le gaz naturel n’entrant pas dans le scope de la TICPE. La TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients ...
    • Hébergement de la plateforme Budget Our Planet

      Nous avons choisi Scaleway pour héberger notre plateforme, dans les DC situé à Paris. Engagements environnementaux Les sites de Scaleway sont conçus et construits pour offrir une excellente efficacité énergétique. Ils offrent une faible empreinte ...