CEE - Certificats d’Économies d’Énergie

Le dispositif Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les "obligés"). Ceux-ci sont incités à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie (i.e. : ménages, collectivités territoriales ou professionnels).

Voir aussi CUMAC - Cumulée et Actualisé

Plus d'informations sur le site du Ministère de la Transition Écologique.

• Related Articles

• PCAET - Plan climat-air-énergie territorial

  Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire. Voir le lien entre la ...

• PCE - Point de comptage et d’estimation

  Le PCE (point de comptage et d’estimation) permet à votre fournisseur d’énergie d’identifier votre compteur pour procéder à la mise en service de votre installation. Le PCE est pour le compteur de gaz. Voir aussi le PDL - Point De Livraison

• Version 4 - Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre - OCT 2016

  Titre: Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 229-25 du code de l’environnement Version: 4 Auteur: Ministère de l'Environnement, de l'Énergie, et de la Mer Date: Octobre 2016 Voir Lien ...

• Version 5 - Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre - 2022

  Titre: Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 229-25 du code de l’environnement Version: 5 Auteur: Ministère de l'Environnement, de l'Énergie, et de la Mer Date: 2022 Télérchargement ...

• Version 5 (Draft) - Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre - 2020

  Titre: Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 229-25 du code de l’environnement Version: 5 Auteur: Ministère de l'Environnement, de l'Énergie, et de la Mer Date: 2020 Voir Lien entre le ...