TICGN - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est une taxe qui concerne spécifiquement le gaz naturel n’entrant pas dans le scope de la TICPE.
La TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients consommant du gaz naturel à usage combustible. La taxe est ensuite reversée à la douane française.
Voir le site du ministère de l'économie et des finances.
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