La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – (anciennement TIPP) – est une taxe qui porte sur les produits pétroliers lorsqu'ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage Voir ...
La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est une taxe qui concerne spécifiquement le gaz naturel n’entrant pas dans le scope de la TICPE. La TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients ...
L'organisation qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les ...
Le prix hors taxe (HT) est celui qui est facturé au client sans tenir compte des différentes taxes prélevées par l’État, notamment de la TVA. Il se distingue du prix toutes taxes comprises (TTC). Dans Budget Our Planet. les montants HT sont ...
Le présent document établit une méthodologie commune pour le calcul et la déclaration de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) associés à une prestation de transport (de passagers et/ou de marchandises). Il spécifie ...