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Titre: Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 229-25 du code de l’environnement Version: 4 Auteur: Ministère de l'Environnement, de l'Énergie, et de la Mer Date: Octobre 2016 Voir Lien ...
Titre: Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 229-25 du code de l’environnement Version: 5 Auteur: Ministère de l'Environnement, de l'Énergie, et de la Mer Date: 2020 Voir Lien entre le ...
L'organisation qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les ...